Le tri des biodéchets obligatoire pour tous les professionnels
Depuis le 1er janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi du 10 février 2020 relative à la […]
Publié le 15 février 2024
Juridique
Les nouvelles obligations pour l’employeur proposant un CDI à un salarié en fin de CDD ou de contrat d’intérim
Depuis le 1er janvier 2024, l’employeur (ou l’entreprise utilisatrice en cas d’intérim) qui propose un CDI à un salarié en […]
Publié le 1 février 2024
Les évolutions de la prime de partage de la valeur
La loi n° 2023-1107 sur le partage de la valeur du 29 novembre 2023 fait évoluer la prime de partage […]
Publié le 1 janvier 2024
La création d’une police unique en charge de la sécurité alimentaire
À la suite de plusieurs années de gestion partagée entre la direction générale de l’alimentation (DGAL) et la direction générale […]
Publié le 15 décembre 2023
L’obligation de répondre aux enquêtes INSEE
L’INSEE est l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques. Il a été créé par la loi de finances […]
Publié le 1 décembre 2023
Le renforcement des informations à communiquer au salarié lors de l’embauche depuis le 1er novembre 2023
Le décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du […]
Publié le 15 novembre 2023
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