Juridique

La nouvelle rubrique obligatoire sur le bulletin de salaire à compter du 1er juillet 2023

La nouvelle rubrique obligatoire sur le bulletin de salaire à compter du 1er juillet 2023

La présentation du bulletin de salaire évolue à compter du 1er juillet 2023. Une nouvelle rubrique obligatoire devra désormais apparaitre […]

Publié le 13 mars 2023

Le report au 1er avril 2023 de la fin de l’impression et la distribution systématiques des tickets de caisse

Le report au 1er avril 2023 de la fin de l’impression et la distribution systématiques des tickets de caisse

L’article 49 de la loi AGEC n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, […]

Publié le 15 février 2023

Le décès du salarié

Le décès du salarié

Un employeur peut être confronté au décès de l’un de ses salariés. Des conséquences en découlent sur le plan juridique […]

Publié le 3 février 2023

La loi dite « marché du travail »

La loi dite « marché du travail »

La loi dite « marché du travail » du 21 décembre 2022 portant sur les mesures d’urgence relatives au fonctionnement […]

Publié le 16 janvier 2023

Le Guichet unique pour les formalités administratives des professionnels

Le Guichet unique pour les formalités administratives des professionnels

Issu de la loi PACTE du 22 mai 2019 (article 1 et 2), le Guichet unique, déjà accessible depuis le […]

Publié le 13 janvier 2023

Loi anti-gaspillage : ce qui change au 1er janvier 2023

Loi anti-gaspillage : ce qui change au 1er janvier 2023

La loi AGEC n° 2020-105 du 10 février 2020 entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation […]

Publié le 23 décembre 2022

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