Le dialogue social de branche en 2024
Regroupant plus de 34 000 artisans boulangers pâtissiers présents sur l’ensemble du territoire national et plus de 200 000 personnes […]
Publié le 1 janvier 2025
Juridique
Les cas de suspension du préavis en cas de rupture de contrat de travail
En cas de rupture de contrat de travail à durée indéterminée à l’initiative de l’employeur (lors d’un licenciement hors faute […]
Publié le 1 décembre 2024
L’étiquetage des produits alimentaires décongelés
Les produits alimentaires qui ont fait l’objet d’une congélation, puis sont commercialisés décongelés, doivent faire l’objet d’une information particulière auprès […]
Publié le 15 novembre 2024
Congé parental : quelle est l’incidence d’une demande tardive ?
La Cour de cassation confirme que l’employeur ne peut pas refuser au salarié son départ en congé parental d’éducation au […]
Publié le 1 novembre 2024
La lutte contre les faux arrêts de travail : utilisation obligatoire d’un formulaire unique d’arrêt de travail à partir de juin 2025
Les fraudes aux avis d’arrêt de travail ont connu un essor significatif au cours de l’année 2023. Dans le cadre […]
Publié le 15 octobre 2024
Les sanctions disciplinaires
De par son pouvoir de direction, l’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire. Une sanction disciplinaire constitue toute mesure, autre que des […]
Publié le 1 octobre 2024
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