L’application de nouvelles règles légales concernant les congés payés et les arrêts de travail
Publié le 15 mai 2024
Évaluer les risques professionnels est une obligation légale de l’employeur à travers la réalisation du Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels (DUER). Cette obligation a été complétée par l’évaluation des risques spécifiques créés par les atmosphères explosives, suite à la publication de deux décrets du 24 décembre 2002 qui transcrivent en droit français la directive européenne ATEX.
Les zones ATEX sont des zones où des atmosphères explosives peuvent se former en raison de la présence de substances inflammables. Les poussières de farine ou de sucre, par exemple, sont combustibles. Ces dernières, en suspension dans l’air à une concentration élevée, peuvent être considérées comme une matière explosive.
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