Le licenciement disciplinaire
La chambre sociale de la Cour de cassation rappelle, dans un arrêt rendu le 28 septembre 2022, les règles relatives […]
Publié le 15 novembre 2022
Juridique
Les règles d’extinction des publicités et des enseignes lumineuses et l’obligation de fermeture des portes en cas de recours au chauffage ou à la climatisation
Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, comme l’avait annoncé la Ministre de la Transition énergétique de France, Agnès […]
Publié le 14 novembre 2022
Les différents taux de TVA appliqués aux produits alimentaires de boulangerie-pâtisserie artisanale
Pour se conformer aux règles de l’administration fiscale, les boulangeries-pâtisseries doivent appliquer différents taux de TVA lors de la vente […]
Publié le 21 octobre 2022
Les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
La loi n°2022-1157 de finances rectificative pour 2022 et la loi n°2022-1158 portant sur les mesures d’urgence pour la protection […]
Publié le 11 octobre 2022
La création du rendez-vous de liaison en cas d’arrêt maladie du salarié
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Publié le 20 septembre 2022
La reconduction des aides pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation jusqu’au 31 décembre
Lire la suite Déjà abonné ? Se connecter GratuitPour les abonnés Accès à tous les articles des Nouvelles de la […]
Publié le 27 août 2022
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