Juridique

Le renforcement des informations à communiquer au salarié lors de l’embauche depuis le 1er novembre 2023

Le renforcement des informations à communiquer au salarié lors de l’embauche depuis le 1er novembre 2023

Le décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du […]

Publié le 15 novembre 2023

Le nouveau Code de l’artisanat en vigueur depuis le 1er juillet 2023

Le nouveau Code de l’artisanat en vigueur depuis le 1er juillet 2023

Au 1er juillet 2023, le nouveau Code de l’artisanat est entré en vigueur. Il vise à améliorer la lisibilité et […]

Publié le 1 novembre 2023

Les nouveautés sociales autour de la parentalité

Les nouveautés sociales autour de la parentalité

Plusieurs dispositions sociales ont évolué autour de la parentalité avec la promulgation de deux lois : la loi n° 2023-567 […]

Publié le 15 octobre 2023

La reconnaissance du droit d’acquérir des congés payés pour les salariés en arrêt maladie

La reconnaissance du droit d’acquérir des congés payés pour les salariés en arrêt maladie

La cour de cassation a jugé, par deux arrêts rendus le 13 septembre 2023, la nécessité de mettre en conformité […]

Publié le 1 octobre 2023

L’entretien professionnel

L’entretien professionnel

La Cour de cassation précise que l’entretien professionnel peut se dérouler à la même date que l’entretien annuel d’évaluation. Quel […]

Publié le 15 septembre 2023

L’obligation pour l’employeur de proposer une sensibilisation aux gestes de premiers secours

L’obligation pour l’employeur de proposer une sensibilisation aux gestes de premiers secours

Les dispositions du Code du travail prévoient que les salariés, préalablement à leur départ à la retraite, bénéficient d’une sensibilisation […]

Publié le 1 septembre 2023

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