L’obligation d’information de l’employeur lors de l’embauche d’un salarié

L’obligation d’information de l’employeur lors de l’embauche d’un salarié

Juridique
Publié le 15 avril 2023

Lors de son embauche, l’employeur a l’obligation de transmettre au salarié des informations sur sa relation de travail. La directive européenne n°2019/1152 du 20 juin 2019, applicable depuis le 1er août 2022 étend la liste des informations à transmettre et en raccourcit le délai de transmission.

L’employeur est tenu d’informer le salarié sur les conditions de la relation de travail : identité des parties, lieu de travail, poste occupé, date de début du contrat, durée des congés payés et des délais de préavis, rémunération et convention collective applicable.  La directive de 2019 ajoute l’obligation d’informer sur la durée et les conditions de la période d’essai, le droit à la formation, la procédure complète à respecter en cas de rupture du contrat, l’identité des organismes de sécurité sociale percevant les cotisations de sécurité sociale et la protection sociale fournie par l’employeur.

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