
L’obligation de répondre aux enquêtes INSEE
L’INSEE est l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques. Il a été créé par la loi de finances […]
Publié le 1 décembre 2023
La loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (dite loi « DDADUE »), publiée au Journal officiel du 10 mars, fait notamment évoluer les congés parentaux afin d’assurer un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, en mettant en conformité le Code du travail avec la jurisprudence européenne. Ces modifications sont d’application immédiate.
Maintien des avantages acquis
Publié le 1 décembre 2023
Publié le 15 novembre 2023
Publié le 1 novembre 2023