
La présomption de démission
Un décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas […]
Publié le 16 mai 2023
La loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (dite loi « DDADUE »), publiée au Journal officiel du 10 mars, fait notamment évoluer les congés parentaux afin d’assurer un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, en mettant en conformité le Code du travail avec la jurisprudence européenne. Ces modifications sont d’application immédiate.
Maintien des avantages acquis
Publié le 16 mai 2023
Publié le 1 mai 2023
Publié le 15 avril 2023