Les sanctions disciplinaires
De par son pouvoir de direction, l’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire. Une sanction disciplinaire constitue toute mesure, autre que des […]
Publié le 1 octobre 2024
Report au 1er septembre 2026 de la généralisation de la facturation électronique
Juridique
Publié le 15 mars 2024
Publié le 15 mars 2024
Initialement prévue au 1er juillet 2024, l’article 91 de la loi de finances n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 pour 2024 fixe un nouveau calendrier du passage à la facturation électronique.
Afin de garantir le passage à la facturation électronique des entreprises établies en France assujetties à la TVA, dans les meilleures conditions possibles, l’obligation s’appliquera progressivement au :
Lire la suite
GratuitPour les abonnés
- Accès à tous les articles des Nouvelles de la Boulangerie
- Accès au journal numérique
- Accès aux anciens numéros
1€Pour lire l'article
- Article débloqué en moins d’une minute
- Paiement immédiat
- Accessible à tout moment après achat
NOTRE NOUVELLEAPPLICATION
Bientôt disponible
sur Apple
NOTRE NOUVELLEAPPLICATION
Bientôt disponible
sur Apple
Articles de la même catégorie
L’organisation de la visite médicale de reprise après un arrêt maladie
La chambre sociale de la Cour de cassation vient préciser dans un arrêt du 3 juillet 2024 (n° 23-13.784) que […]
Publié le 15 septembre 2024
Les modalités de la contre-visite médicale diligentée par l’employeur
Le décret n°2024-692 du 5 juillet 2024 relatif à la contre-visite mentionnée à l’article L. 1226-1 du Code du travail […]
Publié le 1 septembre 2024
