Juridique

L’application de nouvelles règles légales concernant les congés payés et les arrêts de travail

L’application de nouvelles règles légales concernant les congés payés et les arrêts de travail

La loi n°2024-364 du 22 avril 2024 (dite loi DDADUE 2), portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, […]

Publié le 15 mai 2024

Évaluer les risques du secteur : le risque explosion

Évaluer les risques professionnels est une obligation légale de l’employeur à travers la réalisation du Document Unique d’Évaluation des Risques […]

Publié le 1 mai 2024

Le travail de nuit

Le travail de nuit

Le recours au travail de nuit en boulangerie-pâtisserie permet d’assurer la continuité de l’activité économique, et se justifie par la […]

Publié le 15 avril 2024

Passeport de prévention : report de l’ouverture de la déclaration des formations par les employeurs et les organismes de formation en 2025

Passeport de prévention : report de l’ouverture de la déclaration des formations par les employeurs et les organismes de formation en 2025

Les utilisateurs seront informés de la date d’application dès qu’elle sera connue et au moment où ils auront accès à […]

Publié le 1 avril 2024

Report au 1er septembre 2026 de la généralisation de la facturation électronique

Report au 1er septembre 2026 de la généralisation de la facturation électronique

Initialement prévue au 1er juillet 2024, l’article 91 de la loi de finances n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 pour 2024 fixe un nouveau […]

Publié le 15 mars 2024

Les vérifications périodiques en boulangerie

Les vérifications périodiques en boulangerie

Afin de préserver la santé et la sécurité des salariés, et d’éviter le risque d’accident au sein de son commerce, […]

Publié le 1 mars 2024

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