Les cas de suspension du préavis en cas de rupture de contrat de travail
En cas de rupture de contrat de travail à durée indéterminée à l’initiative de l’employeur (lors d’un licenciement hors faute […]
Publié le 1 décembre 2024
Une boulangerie peut, au cours de son activité, être confrontée à des travaux sur la voie publique qui peuvent perturber son fonctionnement, voire entraîner des pertes partielles ou totales de revenus.
Quelles sont les possibilités pour l’entreprise de les limiter, voire d’engager la responsabilité des autorités publiques, et d’obtenir éventuellement une indemnisation ?
Publié le 1 décembre 2024
Publié le 15 novembre 2024
Publié le 1 novembre 2024