
La reconnaissance du droit d’acquérir des congés payés pour les salariés en arrêt maladie
La cour de cassation a jugé, par deux arrêts rendus le 13 septembre 2023, la nécessité de mettre en conformité […]
Publié le 1 octobre 2023
Une boulangerie peut, au cours de son activité, être confrontée à des travaux sur la voie publique qui peuvent perturber son fonctionnement, voire entraîner des pertes partielles ou totales de revenus.
Quelles sont les possibilités pour l’entreprise de les limiter, voire d’engager la responsabilité des autorités publiques, et d’obtenir éventuellement une indemnisation ?
Publié le 1 octobre 2023
Publié le 15 septembre 2023
Publié le 1 septembre 2023