L’obligation de répondre aux enquêtes INSEE
L’INSEE est l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques. Il a été créé par la loi de finances […]
Publié le 1 décembre 2023
Les nouveautés sociales autour de la parentalité
Juridique
Publié le 15 octobre 2023
Publié le 15 octobre 2023
Plusieurs dispositions sociales ont évolué autour de la parentalité avec la promulgation de deux lois : la loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse et la loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer les droits des parents d’enfants gravement malades.
Allongement de la durée minimale de certains congés pour événements familiaux
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