Évaluer les risques du secteur : le risque explosion
Évaluer les risques professionnels est une obligation légale de l’employeur à travers la réalisation du Document Unique d’Évaluation des Risques […]
Publié le 1 mai 2024
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 apporte des aménagements concernant les conditions de déroulement des contrôles réalisés par les agents de l’Urssaf. Le délai de prévenance du contrôle, la durée du contrôle dans les TPE et la procédure de recours aux documents dématérialisés de l’entreprise contrôlée font l’objet de précisions et modifications par le décret n°2023-262 du 12 avril 2023 (parution JO 13/04/2023).
Le délai de prévenance du contrôle Urssaf
Publié le 1 mai 2024
Publié le 15 avril 2024
Publié le 1 avril 2024