
La reconnaissance du droit d’acquérir des congés payés pour les salariés en arrêt maladie
La cour de cassation a jugé, par deux arrêts rendus le 13 septembre 2023, la nécessité de mettre en conformité […]
Publié le 1 octobre 2023
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 apporte des aménagements concernant les conditions de déroulement des contrôles réalisés par les agents de l’Urssaf. Le délai de prévenance du contrôle, la durée du contrôle dans les TPE et la procédure de recours aux documents dématérialisés de l’entreprise contrôlée font l’objet de précisions et modifications par le décret n°2023-262 du 12 avril 2023 (parution JO 13/04/2023).
Le délai de prévenance du contrôle Urssaf
Publié le 1 octobre 2023
Publié le 15 septembre 2023
Publié le 1 septembre 2023