
L’interdiction des animaux dans les boulangeries-pâtisseries
«Ils sont nos fidèles compagnons du quotidien, et pourtant, ils ne sont pas les bienvenus partout. Pour des raisons évidentes […]
Publié le 15 mai 2025
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 apporte des aménagements concernant les conditions de déroulement des contrôles réalisés par les agents de l’Urssaf. Le délai de prévenance du contrôle, la durée du contrôle dans les TPE et la procédure de recours aux documents dématérialisés de l’entreprise contrôlée font l’objet de précisions et modifications par le décret n°2023-262 du 12 avril 2023 (parution JO 13/04/2023).
Le délai de prévenance du contrôle Urssaf
Publié le 15 mai 2025
Publié le 1 mai 2025
Publié le 15 avril 2025