Les TPE-PME sont fortement touchées par les impacts économiques de la crise liée à l’épidémie de la Covid-19. La reprise de l’activité se déroule dans un contexte d’incertitude, même si ces entreprises disposent d’une agilité organisationnelle et de réactivité. Les TPE-PME ont notamment besoin d’un accompagnement renforcé en matière de gestion des ressources humaines pour réorganiser le travail, aménager le retour des salariés, adapter les emplois et les compétences au contexte économique, renforcer le dialogue social et sécuriser au mieux les employeurs et les salariés pendant cette période afin de maintenir l’emploi. 

Pour aider les TPE-PME à passer le cap de la crise, le Ministère du Travail mobilise et adapte un dispositif créé en 2016 pour financer des prestations de conseil en ressources humaines. Cette évolution a été actée par une instruction publiée début juin.

Celle-ci a pour objectif d’outiller et de professionnaliser les entreprises de moins de 250 salariés en contribuant au financement de prestations personnalisées dans le domaine des RH (ressources humaines). Cette prise en charge est mise en œuvre après signature d’une convention avec les Direccte (Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi).

Davantage de prestations éligibles

Pour tenir compte du contexte de crise, le périmètre des prestations éligibles a été étendu. Jusqu’à présent, les accompagnements portant sur des sujets réglementaires n’entraient pas dans le champ du dispositif. Mais dans le contexte de la crise sanitaire, les prestations visant à sécuriser les salariés – application des mesures sanitaires, réorganisation du travail, etc. – seront par exemple prises en considération. De manière générale, l’évolution du dispositif vise à aider les TPE-PME à adapter leur organisation, à évaluer l’impact de la crise sur les besoins en compétences et à identifier les futurs besoins au regard des possibilités de relance.

Délais d’instruction réduits

Jusqu’à présent, les missions prises en charge devaient être réalisées par des prestataires référencés auprès des Direccte. Pour réduire les délais d’instruction, cette procédure préalable a été remplacée par un contrôle de la qualité des prestataires effectué au moment de l’examen de la demande. Les critères d’appréciation sont détaillés dans l’instruction publiée par la DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) le 4 juin.

Taux de prise en charge renforcé

Pour permettre à un plus grand nombre d’entreprises d’accéder au dispositif, les conditions de financement ont été modifiées à titre temporaire.

Pour les conventions signées avec les Direccte jusqu’au 31 décembre 2020, la part des fonds publics mobilisés pourra dépasser les 50 % du montant total de la prestation.

Cette dérogation aux règles d’encadrement des aides publiques vaut aussi pour les avenants aux conventions en cours signées avant le 31 décembre 2020.

La prise en charge par l’État reste plafonnée à 15 000 euros. Mais pour réduire leur reste à charge, les entreprises ont toujours la possibilité de solliciter des cofinancements, de la part des opérateurs de compétences, des chambres consulaires, etc.

En cette période de crise, de nombreux acteurs mettent en place des prestations d’accompagnement à destination des TPE-PME. C’est le cas notamment des opérateurs de compétences ou encore de l’ANACT (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) avec son service « Objectif reprise ». Des outils qui peuvent être mobilisés en complément des prestations financées dans le cadre du dispositif PCRH.

Anne Mortreux

Pierre-François Tallet