Dans le contexte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus, le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables s’est associé à Bpifrance et aux Régions pour proposer aux PME un prêt spécifique baptisé « prêt Rebond full digital » ou « prêt Rebond flash ». Sa souscription en ligne permet la délivrance d’un crédit d’un montant allant de 10 000 à 50 000 euros sous 48 heures.

Ce prêt s’adresse aux TPE et PME qui n’appartiennent pas à un groupe de plus de 250 personnes, n’excèdent pas 50 M€ de chiffres d’affaires et sont détenues par des personnes physiques uniquement. De plus, elles doivent avoir été créées depuis plus d’un an et pouvoir justifier d’une période d’exploitation d’au moins douze mois. Seules les entreprises individuelles sont exclues de ce dispositif.

Prêt à taux zéro

La durée de ce prêt est de 7 ans dont un différé de 2 ans en capital et son taux est de 0 % sans aucun frais de dossier, sûreté, ni garantie. Il est à noter que les échéances mensuelles sont assorties d’une assurance décès et perte totale et irréversible d’autonomie.

La décision de crédit est délivrée sous 48 heures et les fonds sont mis à disposition automatiquement entre 2 et 3 jours.

Le prêt Rebond « flash » est par ailleurs soumis au « régime de minimis ». Il s’agit d’un règlement mis en place par l’Union Européenne afin d’encadrer le fonctionnement des aides aux entreprises et qui précise qu’une entreprise ne peut bénéficier d’un montant brut de plus de 200 000 € d’aides publiques par période de trois exercices fiscaux consécutifs (règlement UE 1407/2013 du 18 décembre 2013, JOUE du 24, L. 352/1).

Les TPE et PME remplissant les conditions peuvent souscrire à ce nouveau prêt en ligne via le site web de la région et avec l’intervention de l’expert-comptable. À l’heure où nous écrivons ses lignes, ces prêts sont disponibles dans les régions Ile-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes et prochainement étendu à d’autres régions. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre expert-comptable pour toute information complémentaire.