Faut-il des douches ? Combien de sanitaires ? Ces questions sont souvent posées au Pôle Innovation de l’INBP par les artisans. Nous vous proposons de faire un point sur ces obligations réglementaires pas toujours simples à respecter pour le chef d’entreprise.

Nous étudierons, dans un premier temps, les obligations puis nous vous proposerons des idées pratiques pour répondre au mieux à ces exigences lorsque, par exemple, la conception des locaux ne permet pas de répondre à la réglementation.

Que dit la réglementation ?

Les articles R 4228 et suivants du Code du Travail précisent l’ensemble de ces obligations : « D’une manière générale, le chef d’entreprise doit mettre à disposition des travailleurs les moyens d’assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d’aisances et, le cas échéant, des douches ».

Installation et aménagement des vestiaires

• Des vestiaires collectifs doivent être installés dans un local spécial de surface convenable, isolé des locaux de travail et de stockage.
• Dans les entreprises accueillant un personnel mixte, des installations séparées doivent être prévues pour les hommes et les femmes.
• Dans les vestiaires, le chef d’entreprise doit mettre à disposition un nombre suffisant de sièges et d’armoires individuelles ininflammables. Celles ci doivent permettre de suspendre deux vêtements et doivent être munies d’une serrure ou d’un cadenas (fourni par le chef d’entreprise).
• Les locaux doivent être suffisamment éclairés, aérés, et convenablement chauffés.
• Le chef d’entreprise  doit tenir ces locaux en état constant de propreté. C’est pourquoi, le sol et les parois des vestiaires doivent permettre un nettoyage efficace.

Que dois-je faire lorsque la conception de mes locaux ne permet vraiment pas de répondre à ces obligations ?

Si pour des raisons inhérentes à la disposition des lieux, le chef d’entreprise ne peut aménager les vestiaires dans les conditions fixées par la réglementation, il peut demander une dispense de certaines de ces obligations auprès de l’Inspection du travail. Ceci pourra se faire à condition que les mesures nécessaires soient prises pour assurer des conditions d’hygiène correspondant, dans la mesure du possible, à celles que prévoit le texte.

Quelles idées pratiques

• Assurez-vous de l’état et de la propreté des vestiaires (rénovation de la peinture et organisation d’un roulement pour le nettoyage).
• Etudiez si une partie des locaux privés peut être utilisée et aménagée.
• Si vous n’avez qu’un seul vestiaire pour les hommes et les femmes : Décaler les horaires d’1/4 d’heure et installez un verrou à l’intérieur des vestiaires.
• Il existe des demi-armoires (2 casiers sur une même hauteur) que vous pouvez compléter avec des étagères pour les casques de motos, des portes manteaux pour les gros blousons, voir des portes chaussures.
• Si vous n’avez aucune possibilité d’aménager un vestiaire : Installez des portes manteaux et fournissez des housses en plastique pour protéger les vêtements de ville.
• Mettez à disposition des petites chaises pliantes qui prennent moins de place dans le vestiaire.
• Installez une grille d’aération ou une VMC (ventilation mécanique contrôlée).
• Installez un petit chauffage d’appoint électrique pour l’hiver.

Offrir de bonnes conditions de travail à ses salariés est également un signe de reconnaissance qui améliore les relations entre salariés et employeurs.

Encore plus d’infos et d’outils pratiques sur le site du Pôle Innovation de l’INBP  www.inbpinnov.com