À compter du 1^er janvier 2027, dans le cadre de l’évolution des nomenclatures d’activités française (NAF) et européenne, un nouveau code APE « Activité principale exercée » sera attribué à toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene.

Cette évolution vise à mieux refléter les mutations du paysage économique et notamment l’émergence de nouvelles activités. Cela ne créera pas de droit ou d’obligation supplémentaire par rapport à l’ancien code.

Qu’est-ce que le code APE ?

Attribué par l’Insee (L’Institut national de la statistique et des études économiques), le code APE permet d’identifier l’activité principale d’une entreprise ou d’un établissement. Il est composé de quatre chiffres (code européen) et une lettre (spécifique à la France). Il constitue un repère essentiel pour classer les entreprises par secteur d’activité.

Le code APE en boulangerie-pâtisserie artisanale

 Actuellement, le code APE des activités de boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale est le suivant :

– 1071C-A : Boulangerie ;

– 1071C-B : Boulangerie-Pâtisserie.

Les nouveaux codes APE en 2027

À compter du 1^er janvier 2027, des nouveaux codes seront attribués par l’Insee, le changement se fera automatiquement dans Sirene :

– 1071H-A : Fabrication de pain et d’autres produits de boulangerie-pâtisserie associée à leur vente au détail en magasin ;

– 1071H-B : Fabrication de pain et d’autres produits de boulangerie-pâtisserie associée à leur vente au détail sur éventaires et marchés.

Comment vérifier son nouveau code APE ?

Dès à présent, toutes les entreprises sont vivement incitées à consulter leur futur code APE pour vérifier si celui-ci correspond bien à leur activité principale. Pour effectuer cette vérification, il faut : 

– Se rendre sur le site sirene.gouv.fr ;

– Renseigner le numéro SIREN de l’entreprise.

Comment procéder si le code APE est erroné ?

Si le nouveau code ne semble pas correspondre à l’activité principale de l’entreprise, il sera possible de demander une expertise grâce à un formulaire simplifié présent sur le même site. Notez qu’un compte ProConnect est nécessaire pour effectuer la demande de modification en ligne. A défaut, un formulaire à remplir manuellement sera proposé.

Afin de préparer les entreprises au changement de code, l’Insee a également mis en place différents outils :

– Une page web dédiée https://www.insee.fr/fr/information/8181066#, une table de passage permet notamment de voir l’ancien code et le nouveau code ;

– Un flyer et une affiche que vous pouvez vous procurer auprès de votre groupement professionnel départemental.

Pour plus de précisions, n’hésitez pas à vous rapprocher du groupement professionnel de votre département.