Avant le terme d’un CDD ou d’un contrat d’intérim, l’employeur peut proposer au salarié de conclure un CDI pour occuper le même emploi ou un emploi similaire. Ce dernier est en droit de refuser, mais ce refus doit faire l’objet d’une information à France Travail depuis le 1^er janvier 2024, et, dans certains cas, le privera des allocations chômage.

En ce sens, l’employeur est tenu d’une double obligation : notifier par écrit la proposition de CDI au salarié et informer France Travail si le salarié la refuse.