L’employeur qui souhaite sanctionner un salarié doit respecter la procédure disciplinaire. Le pouvoir disciplinaire de l’employeur peut s’exercer à l’égard de tout salarié qui commet une faute pendant l’exécution du contrat de travail.

« Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération » (C. trav., art. L. 1331-1).