La loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi marché du travail renouvelle, à l’identique, l’expérimentation du multi-remplacement menée en 2019 et 2020 pour le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat de travail temporaire (CTT) de remplacement.

Le décret n°2023-263 du 12 avril 2023 visant les secteurs d’activité autorisés à mettre en œuvre l’expérimentation a été publié au Journal officiel le 13 avril 2023 et le secteur de la Boulangerie-Pâtisserie artisanale est expressément visé.

En raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, l’application de ce dispositif en 2019 n’avait, en pratique, duré qu’un an (loi n° 2018-771 « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 et décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019). La liste des conventions collectives visées a sensiblement augmenté comparé à la dernière expérimentation. Seuls 11 secteurs étaient concernés, 19 nouvelles branches professionnelles sont ajoutées. Ce sont désormais 66 conventions collectives qui sont visées.