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Les modalités de la contre-visite médicale diligentée par l’employeur
Publié le 1 septembre 2024
La présentation du bulletin de salaire évolue à compter du 1er juillet 2023. Une nouvelle rubrique obligatoire devra désormais apparaitre dont le libellé est le suivant « montant net social ».
Un arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du code du travail, est paru au journal officiel le 7 février 2023. Il rend obligatoire la mention du « montant net social » sur les bulletins de paie pour les rémunérations versées à compter du 1er juillet 2023 et adapte, à échéance du 1er janvier 2025 au plus tard, certaines informations devant y figurer dans un souci de simplification. L’information de cette nouvelle rubrique sera également transmise par les employeurs aux organismes via la déclaration sociale nominative (DSN) à compter de 2024.
Publié le 1 septembre 2024
Publié le 15 juillet 2024
Publié le 1 juillet 2024