
Partage de la valeur : nouvelle obligation pour les sociétés de 11 à 49 salariés
Depuis le 1er janvier 2025, les sociétés employant au moins 11 et moins de 50 salariés, doivent mettre en place […]
Publié le 15 février 2025
Les utilisateurs seront informés de la date d’application dès qu’elle sera connue et au moment où ils auront accès à leur espace de déclaration dans le passeport de prévention.
Ce report de l’ouverture grand public a pour objectif d’affiner plus précisément les besoins et les attentes des futurs utilisateurs et de déployer des fonctionnalités y répondant. La loi précitée a créé le passeport de prévention (C. trav., art. L. 4141-5) afin de mieux prévenir les risques en santé et sécurité au travail. Cet outil est géré par la Caisse des Dépôts, mandatée par l’État en lien avec les partenaires sociaux.
Publié le 15 février 2025
Publié le 1 février 2025
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