Les utilisateurs seront informés de la date d’application dès qu’elle sera connue et au moment où ils auront accès à leur espace de déclaration dans le passeport de prévention.

Ce report de l’ouverture grand public a pour objectif d’affiner plus précisément les besoins et les attentes des futurs utilisateurs et de déployer des fonctionnalités y répondant. La loi précitée a créé le passeport de prévention (C. trav., art. L. 4141-5) afin de mieux prévenir les risques en santé et sécurité au travail. Cet outil est géré par la Caisse des Dépôts, mandatée par l’État en lien avec les partenaires sociaux.