
Les conséquences du refus d’un CDI par le salarié en CDD ou en contrat d’intérim
Avant le terme d’un CDD ou d’un contrat d’intérim, l’employeur peut proposer au salarié de conclure un CDI pour occuper […]
Publié le 15 septembre 2025
Une boulangerie peut, au cours de son activité, être confrontée à des travaux sur la voie publique qui peuvent perturber son fonctionnement, voire entraîner des pertes partielles ou totales de revenus.
Quelles sont les possibilités pour l’entreprise de les limiter, voire d’engager la responsabilité des autorités publiques, et d’obtenir éventuellement une indemnisation ?
Publié le 15 septembre 2025
Publié le 1 septembre 2025
Publié le 15 juillet 2025