
La procédure disciplinaire
L’employeur qui souhaite sanctionner un salarié doit respecter la procédure disciplinaire. Le pouvoir disciplinaire de l’employeur peut s’exercer à l’égard […]
Publié le 1 juin 2025
Une boulangerie peut, au cours de son activité, être confrontée à des travaux sur la voie publique qui peuvent perturber son fonctionnement, voire entraîner des pertes partielles ou totales de revenus.
Quelles sont les possibilités pour l’entreprise de les limiter, voire d’engager la responsabilité des autorités publiques, et d’obtenir éventuellement une indemnisation ?
Publié le 1 juin 2025
Publié le 15 mai 2025
Publié le 1 mai 2025