
La reconnaissance du droit d’acquérir des congés payés pour les salariés en arrêt maladie
La cour de cassation a jugé, par deux arrêts rendus le 13 septembre 2023, la nécessité de mettre en conformité […]
Publié le 1 octobre 2023
Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, comme l’avait annoncé la Ministre de la Transition énergétique de France, Agnès Pannier-Runacher, fin juillet 2022, deux décrets sont parus au Journal officiel le 6 octobre dernier. L’un modifie les règles d’extinction des publicités lumineuses et des
enseignes lumineuses et l’autre rend obligatoire la fermeture des portes des commerces en cas de
recours au chauffage ou à la climatisation.
Publié le 1 octobre 2023
Publié le 15 septembre 2023
Publié le 1 septembre 2023