Le licenciement disciplinaire
La chambre sociale de la Cour de cassation rappelle, dans un arrêt rendu le 28 septembre 2022, les règles relatives […]
Publié le 15 novembre 2022
Les différents taux de TVA appliqués aux produits alimentaires de boulangerie-pâtisserie artisanale
Juridique
Publié le 21 octobre 2022
Publié le 21 octobre 2022
Pour se conformer aux règles de l’administration fiscale, les boulangeries-pâtisseries doivent appliquer différents taux de TVA lors de la vente de leurs produits, et réaliser la déclaration qui en découle.
Lire la suite
GratuitPour les abonnés
- Accès à tous les articles des Nouvelles de la Boulangerie
- Accès au journal numérique
- Accès aux anciens numéros
1€Pour lire l'article
- Article débloqué en moins d’une minute
- Paiement immédiat
- Accessible à tout moment après achat
NOTRE
APPLICATIONBOULANGER
C’EST UN MÉTIER
NOTRE
APPLICATIONBOULANGER
C’EST UN MÉTIER
Articles de la même catégorie
Les règles d’extinction des publicités et des enseignes lumineuses et l’obligation de fermeture des portes en cas de recours au chauffage ou à la climatisation
Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, comme l’avait annoncé la Ministre de la Transition énergétique de France, Agnès […]
Publié le 14 novembre 2022
Les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
La loi n°2022-1157 de finances rectificative pour 2022 et la loi n°2022-1158 portant sur les mesures d’urgence pour la protection […]
Publié le 11 octobre 2022
