Depuis le 1^er janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi anti-gaspillage, le tri des biodéchets est généralisé et concerne tous les professionnels et les particuliers.

L’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement définit les biodéchets comme : « Les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires ». Cela inclut donc les déchets de table, mais aussi les ratés de productions, les invendus qui ne peuvent plus être commercialisés…

Le professionnel doit ainsi s’organiser pour que les biodéchets qu’il produit soient séparés des autres déchets. Pour en assurer la collecte, le traitement et enfin la valorisation, il convient qu’il se rapproche de ses prestataires habituels de gestion des déchets ou d’un prestataire spécialisé dans la collecte des biodéchets.

Plusieurs solutions de tri à la source des biodéchets sont proposées et scindées en deux grandes catégories :

– Le compostage de proximité des biodéchets (en établissement ou collectif) :Une première solution de tri à la source consiste à développer le compostage de proximité, dispositif qui peut être complémentaire à la mise en place d’une collecte séparée des déchets alimentaires par la collectivité. Le compostagepermet une valorisation des biodéchets directement sur place, avec peu ou pas de transport. De plus, le professionnel pourra valoriser son entreprise et le travail de ses équipes auprès de sa clientèle.  Le choix du compostage implique néanmoins un suivi par une personne formée. Il nécessite aussi un espace extérieur alloué au compostage. Enfin, il peut ne pas être adapté à des volumes trop importants de biodéchets ;

– La collecte séparée (par un prestataire extérieur) : La collecte séparée fait appel à un prestataire extérieur (public ou privé). Elle est synonyme de gestion simplifiée et permet d’avoir une meilleure traçabilité. Cependant, la possibilité d’une collecte séparée dépend de l’existence d’une telle solution sur le territoire : si le service public ne propose pas de collecte aux professionnels, le professionnel devra souscrire une prestation avec un acteur privé. À noter que le transport des déchets alimentaires a, lui aussi, un impact environnemental, mais permet de valoriser les biodéchets en compostage industriel ou méthanisation.

Afin de mettre en place le tri à la source des déchets alimentaires dans toute la France, il revient à chaque collectivité d’étudier et d’identifier les solutions les plus pertinentes pour trier les déchets alimentaires à la source et s’assurer que ceux-ci pourront être valorisés et non mis en décharge.

Le Gouvernement propose aux collectivités des critères indicatifs permettant de définir des solutions techniques de tri à la source des biodéchets. Un avis du 6 décembre 2023 relatif aux solutions techniques applicables pour la mise en place du tri à la source des biodéchets a été adressé aux collectivités territoriales tenues de mettre en place un tri à la source des biodéchets, au plus tard le 31 décembre 2023.

Un guide sur les déchets des professionnels a été réalisé par l’ADEME consultable sur le site Internet « https://librairie.ademe.fr ».

Pour plus de précisions, n’hésitez pas à vous rapprocher du groupement professionnel de votre département.