
La vente de chocolat et les taux de TVA
À peine les dernières galettes vendues, se profile le temps des chocolats de Pâques ! Pour se conformer aux règles […]
Publié le 1 avril 2025
À la suite de plusieurs années de gestion partagée entre la direction générale de l’alimentation (DGAL) et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le Gouvernement a décidé de rassembler sous un pilotage unique la police en charge de la sécurité sanitaire des aliments, sous l’égide du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
En substance, cette réforme mise en œuvre progressivement depuis le début de l’année 2023 s’achèvera au début de l’année 2024. Elle a pour objectif de :
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