La loi et les décrets d’application réformant l’organisation de la Médecine du travail ont modifiés, depuis le 1er juillet 2012, les règles relatives à la santé au travail et au suivi médical des salariés.

La médecine du travail a pour but d’éviter toute altération de la santé des salariés en raison de leur travail. Dans ce but, le médecin est amené à effectuer régulièrement des examens médicaux auprès des salariés.

La visite d’embauche 

Un salarié doit en principe bénéficier d’un examen d’embauche par le médecin du travail. Cet examen doit avoir lieu avant l’embauche ou au plus tard avant la fin de la période d’essai. Une dispense peut être accordée dans certains cas bien spécifiques.

Les visites périodiques

Un salarié bénéficie d’un examen périodique par le médecin du travail au moins tous les 24 mois.

Cette périodicité pourra excéder 24 mois dans certains cas bien spécifiques.

Certains salariés (ceux de moins de 18 ans, les femmes enceintes, les salariés exposés à certains risques spécifiques, les travailleurs handicapés) bénéficient d’une surveillance médicale renforcée. Dans ce cas, le médecin du travail est seul juge des modalités de la surveillance médicale renforcée. Toutefois cette périodicité ne pourra excéder 24 mois.

Les visites de pré-reprises 

Un salarié ayant été en arrêt de travail (quelque soit le motif), d’une durée de plus de 3 mois, bénéficie d’un examen de pré-reprise par un médecin du travail, suite à la demande du médecin traitant ou du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié, afin de favoriser son maintien dans l’emploi.

Les visites de reprises 

Un salarié ayant été en arrêt de travail pour congés maternité, pour maladie professionnelle (qu‘elle que soit la durée) ou pour une absence de plus de 30 jours due à un accident du travail, à une maladie, à un accident non professionnel bénéficie d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail. Cette visite de reprise doit avoir lieu dans un délai de 8 jours à compter de  la reprise du travail par le salarié.

Les visites pour inaptitude

Pour constater l’inaptitude médicale d’un salarié à son poste de travail, le médecin du travail doit réaliser une étude du poste de travail, une étude des conditions de travail dans l’entreprise et deux examens médicaux du salarié,  espacés de 2 semaines, accompagnés, le cas échéant d’examens complémentaires. Un avis d’inaptitude pourra être délivré suite à un seul examen dans certains cas bien spécifiques.

+ d’infos

Vous souhaitez des informations complémentaires sur ce sujet : une Fiche Technique « les visites médicales des salariés » est à votre disposition sur le site du Pôle Innovation de l’INBP dans la rubrique Documentation www.inbpinnov.com .