Accident du travail ou de trajet, maladie professionnelle : la santé des salariés peut, du fait et à l’occasion de son travail, se trouver altérée.

Les accidents du travail

Un accident est considéré comme accident du travail si celui ci survient par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs. Pour être reconnu, l’accident du travail doit répondre à plusieurs critères:

Ø    Le caractère soudain de l’évènement : l’accident est survenu à un endroit précis et à un moment connu.

Ø    L’existence d’une lésion corporelle.

Ø    Le caractère professionnel : la victime, soit au cours de la réalisation de son travail, soit à l’occasion de celui-ci.  

Les accidents de trajet

Ils sont considérés comme accidents du travail lorsque ceux-ci surviennent lors du « parcours normal » aller-retour effectué par le salarié entre le lieu de travail et sa résidence principale. La notion de « parcours normal » n’implique pas nécessairement le parcours le plus direct. En revanche, elle exige que le trajet soit effectué pendant le temps normal du parcours, compte tenu des horaires habituels du salarié et des nécessités de l’emploi qu’il occupe.

Les maladies d’origine professionnelle 

Une maladie est dite d’origine professionnelle si elle est la conséquence directe de l’exposition plus ou moins prolongée d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle habituelle.

Pour être reconnue, la maladie doit figurer dans l’un des tableaux de maladies professionnelles et le salarié doit remplir quatre conditions mentionnées dans le tableau concerné. :

Ø    Souffrir d’une maladie (symptômes ou lésions) énoncée dans le tableau.

Ø    Exercer ou avoir exercé un des travaux stipulés dans le tableau.

Ø    Etre ou avoir été exposé pendant une durée d’exposition minimale stipulée dans le tableau.

Ø    Respecter le délai de prise en charge (durée maximale entre la constatation de l’affection et la date à laquelle le salarié a cessé d’être exposé au risque) stipulé dans le tableau.

Toutefois, si une ou plusieurs conditions ne sont pas remplies, la maladie peut tout de même être reconnue d’origine professionnelle si il est établi qu’elle est directement causée par le travail habituel de la victime, après avis motivé d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

+ d’infos

Vous souhaitez des informations complémentaires sur ce sujet : une Fiche Technique «Accident du travail – Maladie Professionnelle» est à votre disposition sur le site www.inbpinnov.com dans la rubrique documentation.