Compte tenu du développement de la sandwicherie et de la gamme « traiteurs salés », l’artisan boulanger peut se poser la question d’accepter (ou pas) les titres-restaurant.

Quels peuvent être les avantages ?

Attirer de nouveaux clients qui fréquentent d’autres commerçants acceptant les titres-restaurants.

Augmenter le panier du client puisque le rendu de monnaie est interdit. Le client va utiliser ses titres-restaurant pour acheter un sandwich (ou une quiche) accompagné d’une boisson. Il y a de grandes chances qu’il complète ses achats par du pain ou une pâtisserie afin d’atteindre la valeur de son titre.

Les règles à respecter

Pour pouvoir accepter les titres restaurant, les commerçants qui ne pratiquent pas une forme traditionnelle de restauration, tous ceux dont l’activité principale n’est pas répertoriée par les services de l’INSEE sous les codes de restauration traditionnelle, hôtellerie restauration ou restauration rapide, doivent remplir les trois conditions ci-dessous :

Les artisans doivent proposer à la vente au détail, à titre habituel et au moins 6 mois par an, des préparations alimentaires immédiatement consommables, le cas échéant à réchauffer ou à décongeler, permettant une alimentation variée. Penser à proposer des fruits (fruit frais, compotes, etc.) ou des produits laitiers (yaourt, etc.).

Les artisans doivent, préalablement à toute acceptation de titres restaurant, avoir obtenu un agrément administratif. Cet agrément est délivré, après étude du dossier, par la Commission Nationale des Titres Restaurant (C.N.T.R.).

Afficher les conditions d’utilisations des titres restaurant (affiche disponible sur www.cntr.fr ).

Comment obtenir l’agrément administratif ?

Les artisans peuvent effectuer leur demande auprès de la Commission Nationale des Titres Restaurants soit par Internet (www.cntr.fr ), soit par téléphone (04 77 23 69 30).

Ils devront fournir un avis de situation ou un certificat d’inscription au répertoire SIRENE (www.sirene.tm.fr), un extrait Kbis ou une attestation d’inscription au répertoire des métiers, ainsi qu’une déclaration sur l’honneur reprenant les règles à respecter.

Et alors, comment ça fonctionne ?

Il existe 4 émetteurs de titres restaurants « Chèque Déjeuner », « Ticket Restaurant », « Chèque de Table » et « Chèque Restaurant » dont le paiement est géré par la Centrale de Règlement des Titres (C.R.T.).

L’artisan ayant obtenu l’agrément administratif doit s’inscrire auprès de la C.R.T. par Internet (www.crt.asso.fr ) ou par téléphone (0 892 680 655). Le coût de l’inscription est de 65 € H.T.

L’artisan transmet au C.R.T les titres restaurant accompagnés d’un bordereau de remise. Ceci doit se faire après les avoir préparés (découper le coin supérieur gauche pour les invalider), sans oublier d’apposer le cachet commercial sur chaque titre. Les frais de traitement sont de 6,45 € H.T. par remise (exonération possible dans certain cas).

Pour plus de sécurité, les titres sont transmis à la C.R.T soit en les déposant dans des centres de collecte (tel que METRO ou PROMOCASH où le service est gratuit) soit par ColiSUR (6,80 € H.T. par envoi).

Sept jours après la remise, l’artisan reçoit son paiement par lettre chèque, déduction faite des frais d’émission des titres restaurant (ces frais varient selon l’émetteur des titres : entre 2,75 et 3,75 %).

Venez visiter le site du Pôle Innovation de l’INBP (www.inbpinnov.com )