Depuis l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie le 1er juillet 2004, les clients professionnels ont accès à deux types d’offre d’énergie : les offres à prix de marché et les offres aux tarifs réglementés. Peuvent-ils passer d’une offre à une autre ? Et à quelles conditions ? Jean-Pierre Hervé, Directeur des Relations Externes chez GDF SUEZ Energie France, revient sur toutes ces règles qui, ensemble, fondent « le principe de réversibilité ».

Qu’appelle-t-on « principe de réversibilité » ?

Le principe de réversibilité permet aux clients qui ont opté pour une offre d’énergie à prix de marché de revenir à une offre aux tarifs réglementés.

Aujourd’hui, ce principe est absolu pour les clients particuliers. Ils peuvent ainsi, sans aucune condition de délais ni de consommation, passer d’une offre de marché à une offre au tarif réglementé et inversement.

Pour les clients professionnels en revanche, les règles sont différentes. Le principe de réversibilité existe mais il est soumis à certaines conditions.

Si un professionnel souscrit une offre de marché pour l’électricité de son commerce, pourra-t-il retourner au tarif réglementé par la suite ?

Que le client soit déjà installé dans le local ou qu’il y emménage tout juste, les conditions seront différentes selon sa puissance installée : inférieure ou égale à 36 kVA, ou supérieure à 36 kVA.

La puissance installée est définie à la souscription du contrat et apparaît sur la facture. Elle correspond à la puissance électrique maximale que le client peut utiliser pour tous ses équipements électriques.

·                    Si le professionnel dispose d’une puissance installée inférieure ou égale à 36 kVA, il pourra sans condition et à tout moment souscrire une offre au tarif réglementé pour son local.

·                    Si le professionnel dispose d’une puissance installée supérieure à 36 kVA et qu’une offre de marché en électricité a été souscrite pour le local avant le 8 décembre 2010, il ne sera plus possible de revenir au tarif réglementé. En revanche, si l’offre de marché en électricité a été souscrite à partir du 8 décembre 2010, alors le client pourra – un an après la date de la première souscription à une offre de marché dans ce local – opter pour une offre au tarif réglementé pour une durée minimum d’un an. Ce principe s’applique jusqu’au 31 décembre 2015.

Selon ce même principe, un professionnel qui emménage dans un local neuf pourra également souscrire une offre au tarif réglementé pour une durée minimum d’un an.

Qu’en est-il pour le gaz naturel ? Les règles sont-elles les mêmes ?

Pour le gaz naturel, les conditions de la réversibilité sont simples. Elles varient selon que le client consomme plus ou moins de 30 000kWh de gaz naturel par an.

·                    S’il consomme moins de 30 000 kWh de gaz naturel par an, qu’il emménage dans le local ou y soit déjà installé, le professionnel pourra, à tout moment opter pour une offre au tarif réglementé.

·                    Si le client consomme plus de 30 000 kWh de gaz naturel par an et qu’une offre de marché en gaz naturel a déjà été souscrite pour ce local, par lui-même ou par son prédécesseur, alors le retour à une offre au tarif réglementé pour ce même local n’est plus envisageable.  

Dans tous les cas, pour en savoir plus sur les différentes offres d’énergie et le principe de réversibilité ou bénéficier d’un conseil tarifaire personnalisé, les professionnels peuvent se renseigner auprès des  conseillers Gaz de France Provalys en appelant le 0811 01 3000 (prix de l’appel selon l’opérateur) ou en se connectant sur https://provalys.gazdefrance.fr/professionnels.