Le décret 93-1074, dit « décret pain » fête ses 30 ans

Le décret 93-1074, dit « décret pain » fête ses 30 ans

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Publié le 15 septembre 2023

Le « décret pain » du 13 septembre 1993 fête ses 30 ans. Ce texte adopté par le gouvernement d’Édouard Balladur, avait pour but de protéger la fabrication du pain de tradition française et visait à défendre la boulangerie de fabrication traditionnelle face à la concurrence du pain vendu en grandes surfaces, en imposant notamment des impératifs de mouture de la farine et de fabrication du pain. Nous vous proposons un retour sur cet événement marquant pour la profession, mais aussi d’étudier sa résonance et sa pertinence 30 années plus tard.

C’était le 13 septembre 1993. Après plusieurs années d’un combat acharné entamé dès 1986 lors d’un colloque de la Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie organisé sur la thématique de la qualité du pain, puis en 1988 à l’occasion d’un rapport sur le pain présenté au Conseil économique et social, paraissait enfin au Journal officiel le fameux décret 93-1074, aujourd’hui plus connu sous la dénomination de « décret pain » ou « décret Balladur ». Ce texte – que l’on peut qualifier d’historique – permettait de différencier la production artisanale de l’industrie en définissant les appellations de pains comme suit :

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