Dans le cadre des Subventions Prévention, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels propose une nouvelle aide financière intitulée « Poussières de farine ». Cette subvention propose aux entreprises de moins de 50 salariés des solutions de prévention visant à réduire l’exposition des salariés aux poussières
de farine afin de limiter l’apparition de rhinites, asthmes professionnels et dermatites associés aux expositions à la poussière de farines en suspension dans l’air.
Cette aide financière correspond à 70 % du montant HT des sommes engagées, dans la limite de 25 000€, avec un plancher minimum de 1 000 €. Elle permet d’aider les entreprises à investir dans des équipements à faible émission de farine comme les pétrins à capot plein, les batteurs-mélangeurs à capot plein, les diviseuses à faible émission de farine (diviseuse, diviseuse-formeuse, diviseusebouleuse), les aspirateurs de boulangeriepâtisserie adaptés aux poussières de farine et ses accessoires, et les farineurs manuels ou
automatiques.
Pour obtenir cette subvention, les entreprises doivent se connecter à leur Compte AT/MP disponible sur le site net-entreprises.fr : https://www.net-entreprises.fr/
Deux solutions s’offrent alors à elles. Elles peuvent soit :

• Faire une demande de réservation en ligne : le montant de la subvention est alors réservé en attendant l’achat ;
• Faire une demande directe en ligne sans réservation en présentant directement les pièces justificatives nécessaire à la demande et au versement de l’aide financière.
  Pour plus de précisions, vous trouverez le contenu de la subvention (cahier des charges, conditions d’attributions, pièces nécessaires à la demande…) sur le site « www.ameli.fr/entreprise ».
  
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  Précisions sur le financement
  Les montants des financements comprennent l’ensemble des frais associés : frais de port/livraison, d’installation, frais de douanes et écotaxe ou encore frais de déplacement… Pour les organismes non assujettis à la TVA, la subvention est calculée sur le montant TTC. Une attestation de non assujettissement à la TVA sera alors demandée. Les Subventions Prévention versées par l’Assurance Maladie – Risques professionnels ne figurent pas au nombre des aides exonérées. Elles sont ainsi imposables lorsque l’entreprise est assujettie à l’impôt sur les sociétés.