C’est une nouvelle victoire pour la défense des arrêtés préfectoraux de fermeture hebdomadaire. Par jugement en date du 2 février 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de la Fédération des Entreprises de Boulangerie (FEB) d’annuler la décision du 2 janvier2023 par laquelle le préfet de la Marne a refusé d’abroger l’arrêté préfectoral du 7 novembre 2001. En substance, il ressort de cette décision que la charge de la preuve de l’illégalité de l’arrêté préfectoral incombe bien à la FEB. En effet, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne considère, qu’au regard des pièces du dossier, la FEB ne présente pas d’allégations sérieuses ni suffisamment étayées de nature à remettre en cause l’existence d’une majorité indiscutable des professionnels de la vente de pain en faveur d’une obligation de fermeture hebdomadaire. On ne peut que féliciter la Fédération Départementale de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie de la Marne représentée par son président Philippe Chaumeille et on avocat pour la défense de ce dossier. D’autre part, la décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne offre un nouvel « atout » dans la manche des différents conseils juridiques qui assistent les fédérations départementales des artisans boulangers-pâtissiers dans leur combat en faveur du maintien des arrêtés préfectoraux de fermeture hebdomadaire.