Report de congés pour arrêt maladie : l’U2P demande une mise à plat complète

Report de congés pour arrêt maladie : l’U2P demande une mise à plat complète

Actualités nationales
Publié le 1 octobre 2025

Le 10 septembre dernier, la Cour de cassation a rendu un arrêt autorisant les salariés tombés malades pendant leurs vacances et qui ont notifié leur arrêt maladie à leur employeur, à reporter leurs congés (voir p.26). Cet arrêt soulève des inquiétudes de la part de l’Union des Entreprises de Proximité (U2P). « Alors que la priorité du pays est de revaloriser le travail, mais aussi de combattre la dérive des comptes sociaux en réduisant les arrêts maladie abusifs, cette décision va produire les effets exactement inverses et va ajouter un frein supplémentaire à la décision d’embauche », dénonce l’organisation patronale qui réclame « une mise à plat complète, aux niveaux national et européen, des règles relatives au temps de travail effectif, à l’acquisition de congés payés et aux arrêts maladie. » Pour rappel, cet arrêt de la Cour de cassation intervient alors que les périodes d’arrêts maladie sont déjà comptabilisées comme donnant droit à des congés payés.

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