Municipales : les propositions de la CGAD pour des territoires vivants, attractifs et pérennes
Publié le 1 mars 2026

Les cinq boulangers qui avaient été verbalisés le 1er mai 2024 pour avoir fait travailler leurs salariés ce jour chômé et férié, comme le stipule l’article L3133-4 du Code du travail, ont finalement été relaxés vendredi 25 avril 2025 par le tribunal de police de la Roche-sur-Yon.
Dans son réquisitoire, le Ministère Public avait pourtant demandé une condamnation des boulangers tout en appelant à une dispense de peines du fait des incertitudes sur les modalités d’application du texte relatif au travail le 1er mai.
Dans sa plaidoirie, Maître Fève, conseil des prévenus, du Cabinet BARTHELEMY Avocats, a insisté sur la
bonne foi des boulangers assignés qui étaient « les seules boulangeries ouvertes dans leurs communes » et a veillé à démontrer le caractère essentiel des boulangers qui « participent à la continuité de la vie sociale et concourent à la satisfaction d’un besoin essentiel du public ».
Publié le 1 mars 2026
Publié le 1 mars 2026
Publié le 1 mars 2026