Comment se faire rembourser certaines sommes dues à votre salarié ?
Les partenaires sociaux de la branche ont créé, en 1979, un fonds intitulé « le fonds de péréquation » (article 37 bis […]
Publié le 15 novembre 2025

Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, comme l’avait annoncé la Ministre de la Transition énergétique de France, Agnès Pannier-Runacher, fin juillet 2022, deux décrets sont parus au Journal officiel le 6 octobre dernier. L’un modifie les règles d’extinction des publicités lumineuses et des
enseignes lumineuses et l’autre rend obligatoire la fermeture des portes des commerces en cas de
recours au chauffage ou à la climatisation.
Publié le 15 novembre 2025
Publié le 1 novembre 2025
Publié le 15 octobre 2025