Les aides à l’apprentissage
Un décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 relatif à l’aide unique et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis est […]
Publié le 1 décembre 2025
Les différents taux de TVA appliqués aux produits alimentaires de boulangerie-pâtisserie artisanale
Juridique
Publié le 21 octobre 2022
Publié le 21 octobre 2022
Pour se conformer aux règles de l’administration fiscale, les boulangeries-pâtisseries doivent appliquer différents taux de TVA lors de la vente de leurs produits, et réaliser la déclaration qui en découle.
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Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises dotées d’un logiciel de caisse ou d’un système de caisse, doivent s’assurer qu’il est […]
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