APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNE DE RAMATUELLE

LOCATION-GERANCE D’UNE BOULANGERIE -PATISSERIE A RAMATUELLE
2026-2031
Objet : Exploitation de la boulangerie du centre du village tout au long de l’année

La Commune de RAMATUELLE propose en location-gérance, un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie au 3 rue Georges Clemenceau 83350 Ramatuelle.
La location gérance donnera lieu au droit à la jouissance des locaux aménagés et du matériel d’exploitation dont ils seront équipés. (84,15 m2 en rez-de-chaussée et 45 m2 à l’étage).
L’objectif est de soutenir la fonction de chef-lieu du village, notamment en renforçant ce commerce de bouche essentiel pour attirer la clientèle des quartiers périphériques et développer également l’habitat permanent en proposant des solutions d’hébergement au soutien des projets d’installation de commerce.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la politique communale : respect de l’environnement ; services de qualité ; tarifs accessibles à tous ; développement de productions agricoles biologiques ; protection de la santé comme de la nature et offre commerciale à l’année.
Les investissements immobiliers, mobiliers et techniques seront pris en charge par la commune.
La gérance sera d’une durée de 5 ans, du 1er mars 2026 au 28 février 2031.
Redevance fixe 1782 € HT révisable annuellement.
Redevance variable : Une part variable sur le chiffre d’affaires HT proposée par les candidats

Dossier de consultation
Le dossier de consultation est à télécharger sur le site de la maire de Ramatuelle, sur internet en suivant le cheminement ci-dessous :
Se rendre sur le site officiel de la ville de RAMATUELLE : www.ramatuelle.fr Sur la page d’accueil, ouvrir l’onglet « Votre Mairie », « Espaces entreprises ». Le dossier est à télécharger dans la rubrique « appels d’offre ».

Présentation des candidatures et des offres :
La composition du dossier de candidature est précisée dans le règlement de consultation.
La visite des locaux est obligatoire.
Les critères d’admission des candidatures et des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Dépôt des offres :
Les documents seront transmis par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception postal, ou remis contre récépissé avant la date et l’heure limites à l’adresse indiquée ci-dessous :
Monsieur le Maire
Mairie de Ramatuelle
60, bd du 8 mai 1945
83350 RAMATUELLE
Le pli portera impérativement les mentions suivantes :
« Offre gérance boulangerie 2024 » « NE PAS OUVRIR »

Horaires d’ouverture de la mairie : 8h30 – 12h00 ; 13h00 – 17h00

Date limite de réception des dossiers
JEUDI 2 janvier 2025 avant 16h00.