Par une décision rendue le 14 janvier 2026 (n°24-20799 F-D), la chambre sociale de la Cour de cassation vient rappeler un principe essentiel : pendant toute la durée du contrat, l’obligation de loyauté s’impose, indépendamment de toute clause spécifique.

1°) Obligation de loyauté

Le salarié doit exécuter son contrat de travail de bonne foi (C.trav., art. L 1222-1). Il en découle une obligation générale de loyauté pendant l’exécution de son contrat de travail, ce qui se traduit notamment par l’interdiction d’exercer une activité concurrente à celle de l’entreprise.

Dans l’arrêt en question, un salarié menuisier avait créé une auto-entreprise ayant pour activité principale les travaux de menuisier bois et PVC. L’employeur lui reprochant une activité concurrente durant l’exécution de son contrat de travail, il l’a licencié pour faute grave.

Le salarié conteste et obtient gain de cause. Pour estimer que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, la cour d’appel a relevé que le salarié n’était pas soumis à une clause de non-concurrence, qu’il n’avait pas accompli d’actes de concurrence pendant son temps de travail, qu’il était en droit d’exercer, en parallèle de son activité salariée, une activité d’auto-entrepreneur et que cette activité était demeurée résiduelle.

2°) Caractérisation du licenciement pour faute grave

La Cour de cassation censure cette analyse : le fait pour un salarié de créer et d’exercer, sous le statut d’auto-entrepreneur, tout en étant au service de son employeur, une activité directement concurrente de l’une des siennes, est constitutif à lui seul d’une faute rendant impossible son maintien dans l’entreprise peu important que cette activité ait été résiduelle et qu’elle ait été réalisée, tout comme sa publicité, en dehors des heures de travail et sans utilisation du matériel de l’entreprise.

Par conséquent, l’exercice d’une activité concurrente pendant le contrat de travail suffit à caractériser une faute grave.

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