Les conséquences du refus d’un CDI par le salarié en CDD ou en contrat d’intérim
Avant le terme d’un CDD ou d’un contrat d’intérim, l’employeur peut proposer au salarié de conclure un CDI pour occuper […]
Publié le 15 septembre 2025
Les différents taux de TVA appliqués aux produits alimentaires de boulangerie-pâtisserie artisanale
Juridique
Publié le 21 octobre 2022
Publié le 21 octobre 2022
Pour se conformer aux règles de l’administration fiscale, les boulangeries-pâtisseries doivent appliquer différents taux de TVA lors de la vente de leurs produits, et réaliser la déclaration qui en découle.
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Publié le 1 septembre 2025
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