Tout salarié acquiert 2.5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur sur la période du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. Sur une année complète, ce sont donc 30 jours ouvrables de congés que le salarié a acquis.

Sont réputés ouvrables tous les jours de la semaine, à l’exclusion du jour de repos hebdomadaire du salarié et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise. Pour déterminer la durée du
congé dont bénéficie le salarié, les périodes considérées comme périodes de travail effectif sont listées à l’article L. 3141-5 du Code du travail : les périodes de congé payé ; les périodes de congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant et d’adoption ; les contreparties obligatoires sous forme de repos ; les jours de repos accordés au titre de l’accord collectif (article L. 3121-44) ; les périodes pendant lesquelles l’exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle ; les périodes pendant lesquelles un salarié se trouve maintenu ou rappelé au service national à un titre quelconque ; les périodes pendant lesquelles l’exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie n’ayant pas un caractère professionnel. Qui fixe les dates des congés payés dans l’entreprise ? Est-ce le salarié pour satisfaire ses convenances personnelles ou est-ce l’employeur compte tenu de l’organisation de son entreprise ?