Comment se faire rembourser certaines sommes dues à votre salarié ?
Les partenaires sociaux de la branche ont créé, en 1979, un fonds intitulé « le fonds de péréquation » (article 37 bis […]
Publié le 15 novembre 2025
Les aides à l’apprentissage
Juridique
Publié le 1 décembre 2025
Publié le 1 décembre 2025
Un décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 relatif à l’aide unique et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis est paru au journal officiel le 1er novembre 2025. Il modifie les modalités de calcul des aides à l’apprentissage pour certains contrats.
Ledit décret prévoit la proratisation des aides à l’apprentissage suivantes :
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L’information obligatoire du consommateur sur les allergènes
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