Le décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne précise les nouveaux éléments d’information que l’employeur doit communiquer au salarié depuis le 1^er novembre 2023 ainsi que le délai et les modalités de transmission de ces informations (cf. Rubrique juridique les Nouvelles de la boulangerie-pâtisserie n°1066 du 15/04/2023).

Il énumère notamment les éléments d’information relatifs à la relation de travail que doit fournir l’employeur à tout salarié, dans un nouvel article R. 1221-34 du Code du travail en reprenant la liste prévue par la directive. La nouvelle obligation d’information s’applique lors de toute embauche depuis le 1^er novembre 2023 mais aussi aux salariés dont le contrat est en cours au 1^er novembre.