L’activité partielle vise à aider les entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles.  Elle permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés. Elle est encadrée par les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du Code du travail.

En substance, l’employeur peut placer ses salariés en activité partielle, conformément à l’article R 5122-1 du code du travail, en cas de réduction ou suspension temporaire de l’activité de l’entreprise imputable à :