À peine les dernières galettes vendues, se profile le temps des chocolats de Pâques ! Pour se conformer aux règles de l’administration fiscale, les boulangeries-pâtisseries doivent appliquer différents taux de TVA lors de la vente de leurs produits, et réaliser la déclaration qui en découle.

Pour un artisan boulanger, la TVA correspond à la fois à la somme qu’il paye à ses fournisseurs (TVA déductible) pour acheter ses matières premières, et à celle qu’il répercute sur ses clients lors de la vente de ses produits finis (TVA collectée).

La plupart des produits alimentaires (dont la liste n’est pas exhaustive) vendus en boulangerie-pâtisserie sont soumis au taux réduit de 5,5 % :

– Les pains (pains courants, pains spéciaux, pain de tradition française, pain de mie…) ;

– Les viennoiseries (pains au chocolat, croissants, pains aux raisins…) ;

– Les pâtisseries ;

– Les sachets de chips, yaourts, fruits ;

– Les boissons sans alcool vendues dans des contenants permettant leur conservation (bouteille, fût, brique, canette…).

À noter que ces produits sont soumis au taux de 10 % dès lors qu’ils sont consommés sur place dans un espace dédié (CGI, art. 279).

En ce qui concerne le chocolat, des taux de TVA spécifiques sont appliqués en fonction du poids et de leur nature. Par principe, le b du 1° du A de l’article 278-0 bis du Code général des impôts soumet au taux normal de 20 % les chocolats et tous produits composés, contenant du chocolat ou du cacao.

Toutefois, certains produits sont soumis au taux réduit de 5,5 % par exemple :

– Le chocolat lui-même ;

– Le chocolat de ménage au lait ;

– Les bonbons de chocolat ;

– Les fèves de cacao ;

– Le beurre de cacao ;

– Les tablettes de chocolat ;

– Les moulages de sujets …

À noter que lorsque le chocolat est considéré comme un bonbon « taille d’une bouchée », pour être soumis au taux réduit de 5,5 %, sa dimension ne doit pas excéder 5 cm et il ne doit pas peser plus 20 grammes.

Le bonbon peut être constitué soit de chocolat fourré, soit d’un seul chocolat ou d’une juxtaposition ou d’un mélange de chocolat (chocolat, chocolat au lait, chocolat de ménage au lait, chocolat blanc) et d’autres matières comestibles, à la condition que le chocolat ne représente pas moins de 25 % du poids total du produit.

En ce qui concerne le chocolat blanc, le chocolat au lait, le chocolat fourré et le chocolat à la taza, ils sont taxés au taux de 20 % s’ils ne font pas la taille d’un bonbon.

En présence d’assortiments de chocolats, ils doivent faire l’objet d’une ventilation des taux de TVA. À défaut, le produit final sera soumis à la taxation la plus élevée.

Enfin, les produits de confiseries relèvent du taux normal de 20 %. Sont notamment concernés les nougats, les caramels, les pâtes de fruits, les dragées, les pâtes d’amandes…

Pour plus de précisions, n’hésitez pas à vous rapprocher du groupement professionnel de votre département.