Un projet de loi en faveur de l’ouverture 7/7 jours

Un projet de loi en faveur de l’ouverture 7/7 jours

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Publié le 7 septembre 2020

Le sénateur de l’Oise Jérôme Bascher a déposé le 23 juin dernier une proposition de loi en faveur de l’ouverture 7 jours sur 7 des boulangeries pâtisseries. Cette initiative fait suite à la décision prise par le ministère du Travail en mars dernier de suspendre l’obligation de fermeture hebdomadaire afin de faire face à la pandémie de la Covid-19 et de satisfaire la demande des consommateurs à l’époque. Cette parenthèse avait pris fin dès le 1er avril dernier, date à laquelle les arrêtés préfectoraux de fermeture hebdomadaire intéressant la vente ou la distribution de pain dans les départements étaient de nouveau pleinement en vigueur. Pour justifier sa proposition, le sénateur Jérôme Bascher explique que « cette interdiction ne correspond plus aux besoins et à la réalité de ce secteur économique.

Les Français sont majoritairement favorables aux ouvertures quotidiennes des commerces de bouche, et de nombreux boulangers – souffrant de la concurrence des grandes surfaces qui peuvent ouvrir tous les jours de la semaine – souhaitent répondre à cette demande. Dans ces conditions, il convient de faciliter l’ouverture, tous les jours de la semaine, des entreprises de boulangerie et de pâtisserie, aux fins de leur permettre d’accroître leur chiffre d’affaires en faisant mieux face à la concurrence des grandes surfaces. »


« Respect d’une concurrence loyale »


Cette proposition va à l’encontre de la position de la Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie Française qui, en appui des différents syndicats et groupements départementaux, bataillent régulièrement devant les tribunaux pour le maintien et le respect de ces arrêtés. Pour Dominique Anract, son Président, « cette suppression de la garantie d’un jour de repos hebdomadaire mettrait en péril la boulangerie artisanale. » Et d’expliquer : « Cette loi viendrait bouleverser la qualité de vie de l’ensemble des actifs du secteur de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale, soit plus de 180 000 personnes réparties au sein de 33 000 entreprises. Les boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales contribuent à la force de notre économie sur tout le territoire et la règlementation que cette proposition vise à abroger est indispensable au respect d’une concurrence loyale entre les différents acteurs de la vente de pain (artisans, terminaux de cuisson et Grandes et Moyennes Surfaces). À chiffre d’affaires équivalent, le commerce et l’artisanat de proximité occupent trois fois plus d’actifs que la grande distribution.

Une ouverture 7/7 n’entraînerait, donc, ni création nette d’emploi, bien au contraire puisque pour un emploi créé dans la grande distribution ce serait trois emplois qui seraient détruits dans nos entreprises, ni un accroissement de la consommation de pain et du chiffre d’affaires de notre secteur puisque les consommateurs ont déjà la possibilité d’acheter du pain tous les jours de la semaine à travers la multiplicité des points de vente. La garantie du repos hebdomadaire est l’un des moyens de pérenniser l’activité des boulangers-pâtissiers et de maintenir l’attractivité de notre profession car les conditions de travail des boulangers sont plus contraignantes que celles présentes dans le secteur industriel. Aussi, le moyen d’assurer un juste équilibre dans la liberté du commerce, de la concurrence et de la distribution de pain est d’imposer à tous les points de vente de pain un jour de fermeture hebdomadaire et d’en assurer le respect. »