Le Document Unique de Sécurité transcrit les résultats de l’évaluation des risques et liste les solutions à mettre en œuvre. Plus qu’un simple inventaire, ce document obligatoire est un outil essentiel pour lancer une démarche de prévention dans l’entreprise et la pérenniser.

Evaluer les risques : Quelles obligations ?

La loi du 31 décembre 1991 demande à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. Il est tenu d’évaluer les risques. Depuis le 7 novembre 2002 l’employeur ayant un ou des salariés doit établir un document unique (DU) d’évaluation des risques professionnels.

Les sanctions : l’absence de Document Unique de Sécurité (DUS) peut être sanctionné, par l’inspection du travail, de 1.500 € d’amende et de 3.000 €  en cas de récidive. Une rédaction du DUS incomplète ou frauduleuse peut engager l’employeur à une sanction pénale.

Que doit contenir le DUS

* Une identification des risques : le DUS doit comporter, pour chaque unité de travail, un inventaire des risques qui pourraient causer un dommage à la santé des salariés. L’employeur peut s’appuyer sur différentes sources d’information disponibles dans l’entreprise  (historique des incidents, rapports de vérification périodique, observation de la médecine du travail…)

* Une hiérarchisation des risques : le classement des risques doit prendre en compte des critères tels que la gravité, le nombre de salariés concernés et la fréquence d’apparition du risque. Ce classement permet d’établir les priorités et de planifier les actions de prévention.

* Les actions de préventions : il est conseillé de faire figurer les actions de prévention pour réduire ou éliminer ces risques et de les inscrire dans un plan d’action annuel.

Quelle forme doit il avoir ?

Aucun modèle n’a été prévu par la réglementation car le DUS doit être adapté à chaque entreprise. L’employeur est libre d’utiliser tous types de supports (papier, informatique…).

Mise à jour du DUS

Le DUS doit faire l’objet d’une mise à jour régulière (au moins une fois par an) et/ou lorsqu’une modification survient (modification d’équipement, des postes ou de l’organisation du travail, révélation de risques non identifiés jusqu’alors, survenance d’un accident du travail).

A qui s’adresse le DUS ?

Le DUS est mis à disposition des salariés, des membres du CHSCT, des délégués du personnel, du médecin du travail,  de l’inspecteur du travail, des contrôleurs de sécurité des CARSAT. L’employeur doit afficher les modalités d’accès au DUS  dans les lieux de travail.

+ d’infos

Dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie, un modèle de DUS à compléter est téléchargeable sur le site du Pôle Innovation de l’INBP (www.inbpinnov.com rubrique Outils Pratiques).