Pour soutenir les secteurs qui rencontrent des difficultés face aux congés payés accumulés par leurs salariés en période d’activité partielle, l’État a mis en place un système de prise en charge. Cette aide peut atteindre Jusqu’à 10 jours de congés payés acquis au cours des deux périodes de confinement. Elle permettra aux salariés d’exercer leurs droits dans le respect du code du travail et aux entreprises concernées de solder une partie de ces congés payés sans en supporter la charge.

Sont éligibles les entreprises respectant l’un des deux critères suivants :

– L’activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020 ;

– L’activité a été réduite de plus de 90 % (baisse du chiffre d’affaires) pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré.

La prise en charge des congés payés se fera par les circuits de paiement de l’activité partielle, via l’Agence de services et de paiement (ASP). L’aide sera versée en janvier 2021 sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 (généralement 5) et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021. Cela nécessite pour les employeurs de s’organiser dès à présent pour respecter le délai de prévenance de 30 jours et réunir le Comité social et économique (CSE) quand cela est nécessaire.

Attention, les congés payés devront nécessairement être pris entre le 1^er et le 20 janvier 2021 avant le retour de l’activité à la normale pour les entreprises ciblées.