Rencontre avec Pierre Godet, Président de la Commission Nationale de l’Action Sociale, Isabelle Bitouzet, Directrice de l’Action Sociale du RSI et son adjoint Frédéric Bergounioux.

Le RSI consacre à l’Action Sociale pour ses actifs ou ses retraités, un budget annuel d’un peu plus de 100 millions d’euros. L’important est qu’il gère à la fois l’action sociale des actifs, des retraités  et du régime complémentaire obligatoire. Cela lui permet de développer un certain nombre d’actions assez variées, à la fois pour accompagner le projet professionnel des actifs, mais aussi le projet de vie des personnes victimes d’accidents de la vie, qu’elles soient actives ou retraitées, sans discrimination.

Aide à la prise en charge des cotisations

Une enveloppe de l’ordre de 33 millions € est dédiée à la prise en charge des cotisations et contributions personnelles pour les actifs en difficultés financières, que ce soit suite à un problème lié à l’entreprise (trésorerie, travaux dans la rue, baisse d’activité). Cette aide existe depuis 2008 et ce sont ainsi 110000 personnes qui en ont bénéficié depuis qu’elle existe (2008). Aide qui est en moyenne de 2000 euros.

Imaginons une boulangerie située dans une rue en travaux, une déviation provoque une baisse de la clientèle et une réduction du chiffre d’affaires, entraînant des difficultés financières pour payer les cotisations. Cette aide s’applique à ce type de situation. Elle peut s’appliquer aussi, par exemple dans le cas d’un divorce qui se passe mal et qui met en péril l’équilibre de l’entreprise, ou pour un enfant handicapé dont la prise en charge implique de prendre du temps sur son activité.

C’est une aide ponctuelle, à la demande de la personne, si un échelonnement de la dette ne suffit pas. C’est le seul fond existant pour la prise en charge des cotisations d’indépendants en difficultés.

On constate que dans 2 cas sur 3, les personnes qui ont été aidées sont à jour de leurs cotisations encore 6 mois après. Cela indique que ce coup de pousse est efficace et permet de sortir la tête de l’eau. Mais il ne faut pas attendre que la situation s’aggrave pour présenter une demande d’aide.

Les artisans ont maintenant droit aux indemnités journalières en cas de maladie, mais pour y avoir droit, il faut être à jour de ses cotisations. Il peut arriver que l’action sociale prenne en charge la totalité de la dette, pour que l’assuré ait droit à percevoir ses indemnités journalières et continuer à se soigner dans de bonnes conditions.

Cela représente environ 20% des aides attribuées dans l’année, ce qui n’est pas négligeable.

ACS – Aide à la Complémentaire Santé

L’ACS intervient sous 2 formes : la prise en charge de la cotisation à la complémentaire santé et la prise en charge des dépenses liées à la santé. On s’aperçoit malgré tout, qu’un nombre conséquent de travailleurs indépendants n’a pas de mutuelle, soit parce que l’aide au titre de l’ACS n’est pas suffisante pour payer la cotisation, soit parce qu’ils sont au-dessus du seuil de l’ACS et malgré tout cela représente une dépense trop importante pour eux.

Sur les aides à la santé, il y a tout ce qui reste à charge après le  remboursement légal et celui de la complémentaire, notamment pour les frais dentaires, d’optique ou d’hospitalisation. Quand la prise en charge est insuffisante, le RSI intervient à hauteur moyenne de 500 €/an pour les personnes concernées sans discrimination d’âge, aussi bien pour les actifs que pour les retraités.

Le dispositif MAPI : Maintien des Activités Professionnelles des Indépendants

Ce dispositif, mis en place depuis 3 ans, s’adresse aux actifs qui sont confrontés à un handicap particulier, une maladie invalidante, un accident de la vie…

On s’est aperçu que les personnes confrontées à un problème grave de santé, se trouvent démunies dans leur volonté de poursuivre leur activité ou pour changer de métier en cas d’impossibilité.

« Par exemple, un boulanger qui a de gros problèmes de dos peut se trouver dans l’impossibilité de poursuivre son activité. Souvent, sa femme est conjointe collaboratrice. Et il y a souvent un ou deux apprentis, des employés à la fabrication, une vendeuse. Arrêter son activité dans ces conditions revient à mettre plusieurs personnes au chômage. C’est lourd à supporter moralement. Le RSI peut apporter son aide dans ce type de situation, soit par un aménagement (par exemple l’installation d’un ascenseur) qui permette à la personne de continuer à travailler, soit en lui proposant une formation pour une reconversion.

Un dispositif interne a été mis en place pour essayer d’identifier ces personnes fragilisées. Le but est aussi d’intervenir en coordination avec les autres acteurs du terrain, par exemple, les maisons départementales du handicap, les directions régionales de l’emploi (Directes) et des dispositifs propres pour aider au maintien dans l’activité des travailleurs handicapés confrontés à des problèmes de santé lourds.

Aujourd’hui, ce sont plus  de 1000 personnes par an qui bénéficient d’un parcours MAPI. Une bonne partie d’entre elles travaillent en Boulangerie, car c’est un métier difficile.

Le RSI propose par exemple l’aide au remplacement temporaire du travailleur indépendant qui permet d’embaucher une personne le temps de se réorganiser. C’est un petit coup de pousse qui prend en charge les cotisations sociales. Ainsi le boulanger peut continuer son activité dans de meilleures conditions et surtout  il peut conserver son personnel, ce qui n’est pas neutre.

MAPI est un dispositif vraiment très important parce qu’il répond à cette nécessité de maintenir le travailleur dans de bonnes conditions dans son entreprise. Chaque cas fait l’objet d’une étude personnalisée, avec l’ensemble des réseaux susceptibles d’intervenir, c’est un travail de coordination et de concertation pour faire en sorte de protéger ces emplois.

Soutien aux victimes de catastrophes ou d’intempéries

Le RSI apporte une aide forfaitaire d’urgence aux chefs d’entreprise et aux retraités victimes de catastrophes (explosion de gaz…) ou d’intempéries (cyclone, innondations etc.) La reconnaissance de « catastrophe naturelle » n’est pas nécessaire pour bénéficier de cette aide.

L’Accompagnement au Départ à la Retraite

L’indemnité de départ à la retraite s’est éteinte le 1^er janvier 2015. Cette indemnité aidait les artisans qui avaient peu de moyens et des difficultés à liquider ou transmettre leur entreprise. Elle était financée sur les fonds collectés par la taxe sur les grandes surfaces. Cette indemnité ayant été supprimée par l’Etat, l’action sociale du RSI a décidé de mettre en place une aide extra-légale sous l’appellation « Accompagnement au Départ à la Retraite ».

Elle est accessible sous deux conditions :

1.       Soit vous êtes actif et pas totalement à jour de vos cotisations. Vous pouvez bénéficier d’une aide financière qui prend en charge la partie de vos cotisations qui ne sont pas à jour, jusqu’à hauteur de 10 000 euros. La prise en charge de ces cotisations va permettre à l’assuré de se mettre à jour et cette aide sera prise en compte dans le calcul de sa retraite, ce qui suppose un triple avantage :

–          L’assuré part à la retraite avec sa dette réduite voire annulée,

–          Ses droits augmentent car ils sont pris en compte non seulement sur la retraite du RSI mais sur la globalité de sa retraite,

–          Il n’aura pas de retenue sur sa pension pour trimestres non payés.

C’est donc tout bénéfice pour l’intéressé. Cependant, si on n’est pas à jour de ses cotisations, il faut demander l’aide au moins 6 mois avant la date envisagée pour la retraite afin de laisser le temps aux organismes de constituer le dossier et surtout de permettre que les trimestres puissent être pris en compte dans le calcul de la retraite.

2.       Les personnes non imposables qui ont eu de petits revenus les 2 années précédant le départ à la retraite et qui sont toujours en activité, ont droit à une aide dont le plafond varie en fonction de leur revenu, jusqu’à 10 000 € pour les plus petits revenus. Cela permet de résoudre les problèmes financiers qui accompagnent souvent le passage à la retraite. Par exemple, certaines personnes doivent se reloger ce qui entraîne divers frais non négligeables. Entre 1500 et 1800 personnes bénéficient de cette aide chaque année. Une des conditions est être majoritaire au RSI en tant que cotisant et être encore actif au moment du passage à la retraite

Aide aux aidants des handicapés ou en perte d’autonomie

Pour les salariés dont le papa, la maman ou le conjoint est victime par exemple d’un Alzheimer, les RTT sont pris en charge, par exemple pour accompagner le malade chez le médecin. Ce qui n’est pas le cas pour un travailleur indépendant.

Or pour ce travailleur indépendant, donner du temps à un proche malade n’est pas sans conséquences sur l’activité de l’entreprise. Ainsi, le RSI a décidé d’aider les indépendants ayant de petits revenus, confrontés à ce type de difficultés, en tant que proche aidant une personne malade, handicapée ou dépendante.

Par exemple, cette aide peut prendre peut la forme du placement du malade pendant une quinzaine de jours dans une institution de santé afin de permettre au boulanger d’avoir une période de répit.

Le RSI peut aussi prendre en charge, pour ceux qui ont un petit chiffre d’affaires, la perte d’une demi-journée de travail afin d’accompagner de manière régulière, une personne ou un enfant handicapé chez le médecin.

Les Aide aux retraités

Ces aides à domicile ou aides ménagères sont décidées sur la base d’évaluations qui sont faites au domicile de la personne pour estimer son état de santé, si elle est accompagnée ou seule, connaître ses besoins et son espace de vie. Par exemple à la campagne, certains logements ne sont pas adaptés au maintien d’une personne âgée à son domicile. Une baignoire trop haute ou un lit trop bas peuvent représenter des difficultés insurmontables. Des devis sont alors demandés pour évaluer les travaux à faire. Simultanément, une demande est adressée à l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) qui dans certains cas peut apporter une aide en fonction des revenus. L’évaluation globale est prise en charge par le RSI.

Pour les personnes âgées, cette porte d’entrée sur l’évaluation globale permet de cerner l’ensemble des besoins, de donner des informations et des conseils sur la perte d’autonomie et le cas échéant, pour les personnes en difficultés économiques, de prendre en charge le financement des aides mises en place.

L’évaluation globale ne débouche pas forcément sur des aides financières, mais elle est quand même utile par les conseils qui en découlent. Pour les personnes à faible revenu, ces aides peuvent atteindre des niveaux conséquents, par exemple quand il s’agit d’entreprendre des travaux.

Programme d’aide pour une retraite indépendante

Ce dispositif, en cours d’expérimentation, s’adresse à des personnes qui sont à la fois retraitées du RSI et affiliées santé. Le RSI dispose d’un certain nombre d’informations sur leur cursus professionnel, mais aussi sur leur santé. A partir de ces informations, le RSI propose son aide à ceux qui sont détectés comme étant les plus fragiles. La personne reçoit dans un premier temps un questionnaire qui permet de détecter comment elle perçoit sa propre situation. Est-elle consciente de sa fragilité par rapport à son vieillissement, à sa perte d’autonomie ? Si c’est le cas, le RSI va lui proposer un certain nombre d’actions. Très concrètement, cela peut prendre par exemple, la forme d’un suivi chez le dentiste. Envisager une prothèse dentaire peut coûter très cher pour un retraité. Or une bonne dentition permet de prévenir les problèmes liés à la qualité de l’alimentation.

Le dispositif devrait aussi permettre de résoudre des problèmes liés à la qualité de l’habitat. Par exemple si une personne se plaint de difficultés pour se déplacer dans son logement, le RSI peut envoyer un technicien qui va venir faire un diagnostic afin d’évaluer les travaux.

Mais ce dispositif peut aussi s’appliquer à des problèmes d’isolement. Le RSI cherche des solutions pour rompre cet isolement.

Toutes ces actions sont proposées dans le but de maintenir les personnes à leur domicile le plus longtemps possible et dans de bonnes conditions.

On regrette cependant que certaines personnes tardent à demander l’aménagement de leur domicile. Il ne faut pas attendre que les difficultés s’aggravent.  Plus l’aide est demandée tôt, plus le maintien de la personne à son domicile dure longtemps, plus elle est heureuse de vivre dans son espace habituel.

Pour toute demande d’aide, les assurés du RSI, actifs ou retraités, peuvent s’adresser à leur caisse régionale ou appeler le 3648 (numéro non surtaxé).